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© Dernières Nouvelles d'Alsace - 2009 - ISSN 1760-4931
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Les Editions des Dernières Nouvelles d'Alsace
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L'Utilisateur accepte l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du Site web des DNA ci-après énoncées avant toute consultation et utilisation dudit Site web. Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par les Editions des Dernières Nouvelles d'Alsace. La dernière mise à jour est disponible à l'adresse suivante : http://www.dna.fr/fr/identification/creer-un-compte/GPRS_MonCompteCGU.aspx
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DNA est signataire de la Charte d'Édition Électronique disponible à l'adresse suivante : http://www.geste.fr/indexed.htm
Abonné désigne exclusivement la personne morale ou physique identifiée lors de l'inscription au moyen du Formulaire d'Inscription, titulaire des droits décrits ci-après et qui, soit paye un abonnement mensuel ou annuel au site web, soit est abonné au Journal.
Accusé de réception désigne le mail adressé par DNA récapitulant les éléments essentiels du contrat souscrit et reprenant des éléments du Formulaire d'Inscription.
Client occasionnel désigne la personne physique ou morale qui souhaite utiliser les services payants du Site web des DNA pour une durée limitée et qui a utilisé les modes de paiement proposés par les DNA pour obtenir un code d'accès de durée limitée.
Code d'accès désigne le mot de passe de connexion communiqué par les DNA à l'Abonné et/ou au Client occasionnel dès validation du paiement. Pour un Abonné, le code d'accès sera associé à un Nom d'abonné, fourni par l'Abonné dans le Formulaire d'Inscription. Le Code d'accès de l'Abonné et/ou du Client occasionnel devra être utilisé par l'Abonné et/ou le Client occasionnel dans les conditions décrites ci-après.
DNA désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Formulaire d'Inscription désigne le formulaire regroupant les données personnelles et le mode de paiement choisi. Il est complété et envoyé en ligne.
Informations désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site web des DNA, à l'exclusion des Archives du Journal. L'accès aux Archives du journal est un service distinct, dont les Conditions particulières d'Utilisation sont disponibles à l'adresse : http://archives.dna.fr Journal désigne le quotidien imprimé par les DNA, sous sa forme papier.
Site web des DNA désigne les services en ligne des DNA (services gratuits et payants) permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet aux Informations.
Tarif d'Abonnement désigne le montant de la redevance mensuelle ou annuelle d'abonnement applicable à l'Abonné, tel qu'indiqué sur le Site web des DNA, en vigueur à la date d'envoi du Formulaire d'Inscription.
Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.
Utilisateurs désigne toute personne consultant et utilisant les Informations disponibles sur le Site web des DNA comprenant notamment le simple internaute, l'Abonné et le Client occasionnel.
Les DNA accordent à l'Utilisateur une licence d'utilisation pour les Informations consultées sur le Site web des DNA sous réserve du parfait respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et du parfait paiement du montant tel que mentionné avant toute consultation des Informations.
Cette licence d'utilisation comprend un droit de consultation, un droit d'utilisation des Informations et un droit d'accès à la partie payante du Site web des DNA dans les conditions décrites ci-après.
Les droits de consultation, d'utilisation et d'accès visés ci-dessus sont accordés à titre personnel, et non transmissible aux Utilisateurs par les DNA.
3.1. Les DNA accordent à l'Utilisateur un droit d'utilisation, un droit de consultation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes :
L'Utilisateur s'engage à :
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Toute tentative d'utilisation du même Code d'accès de l'Abonné ou du Client occasionnel par un tiers pourra donner lieu à résiliation, de plein droit et sans mise en demeure préalable, du contrat d'abonnement par les DNA.
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5.1. Les accès à durée limitée, qui peuvent être payés par Carte Bancaire ou Audiotel, prennent effet à la première utilisation du Code d'accès fourni, à condition que celle-ci ne dépasse pas de 2 mois la date de fourniture du code. Un accès à durée limitée est valable pour 2 jours consécutifs de parution à compter de la première utilisation du code d'accès.
5.2. Les contrats d'abonnement prennent effet dès l'envoi par les DNA du Code d'accès à l'Abonné. Les DNA envoient le Code d'accès lorsque le paiement a été validé, ou que la qualité d'Abonné au journal a été vérifiée.
La validation d'un paiement par Carte Bancaire sera effectuée en ligne. La validation de la qualité d'Abonné au journal peut nécessiter la confirmation, par l'Abonné au journal, de la validité de l'adresse e-mail fournie dans le Formulaire d'inscription.
5.3. Pour les Abonnés ayant choisi le mode de paiement par prélèvement CB, les contrats sont reconduits tacitement pour une période égale à la période du contrat initial, sauf dénonciation donnée un (1) mois au préalable avant la date anniversaire du contrat par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.4. Les abonnés au journal perdent le bénéfice de l'accès gratuit aux services payants du Site web des DNA lorsqu'ils résilient leur abonnement au Journal ou après un mois de suspension de leur abonnement au Journal.
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