Le site http://regionales-2010.dna.fr est édité par les Dernières Nouvelles d’Alsace dans le cadre de l’animation de la campagne des Elections Régionales 2010 en Alsace.

Ce site propose les fonctionnalités suivantes :

• Le quiz : il s’agit d’une série de 20 questions, tirées au sort parmi plus d’une centaine, sur l’Alsace, le conseil régional et les élections des 14 et 21 mars prochains. A chaque question, 2 ou 3 réponses sont proposées, une seule est juste. Un classement quotidien et un classement depuis le lancement du jeu indiquent les internautes qui ont donné le plus de réponses justes, dans le temps le plus court possible. Les internautes peuvent inviter leurs amis à participer au jeu, par mail ou via Twitter, Facebook ou Viadeo.
• La Boite à idées : les personnes qui veulent promouvoir leurs idées pour l’avenir de la région peuvent les décrire et les soumettre à l’adhésion des internautes. Les idées recueillant le plus d’adhésion seront consolidées pour constitué un projet participatif pour l’Alsace, et seront soumises aux candidats entre les 2 tours.
• Les listes candidates : cette rubrique regroupe ce qu’il faut savoir des listes candidates : la tête de liste et ses colistiers, leur programme et le lien vers leur site.
• La revue de presse : tous les articles des DNA parus dans les pages « Elections régionales »
• Les résultats : avant le premier tour, rappel des résultats de l’élection de 2004. Après le premier tour : résultats commune par commune et synthèse de chaque tour.

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Les Editions des Dernières Nouvelles d'Alsace
Société Anonyme au capital de 82.104.604 Euros
Siège social : 17, rue de la Nuée Bleue - 67077 STRASBOURG Cedex
RCS Strasbourg : B 391 890 555
Tél : 03 88 21 55 00
Fax : 03 88 21 55 15
Directeur de la Publication : Gérard LIGNAC
Hébergeur : Euro Information
34, rue du Wacken – 67000 Strasbourg
Date de création du site : 21 septembre 1996

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB www.dna.fr

" UTILISATEURS "

L'Utilisateur accepte l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du Site web des DNA ci-après énoncées avant toute consultation et utilisation dudit Site web. Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par les Editions des Dernières Nouvelles d'Alsace. La dernière mise à jour est disponible à l'adresse suivante : http://www.dna.fr/fr/identification/creer-un-compte/GPRS_MonCompteCGU.aspx

Certains services du Site web des DNA nécessitent des Conditions Particulières d'Utilisation (Commentaires, Archives...). Ces Conditions Particulières d'Utilisation prévalent sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation et doivent avoir été acceptées avant toute utilisation du service.

DNA est signataire de la Charte d'Édition Électronique disponible à l'adresse suivante : http://www.geste.fr/indexed.htm

I. DEFINITIONS

Abonné désigne exclusivement la personne morale ou physique identifiée lors de l'inscription au moyen du Formulaire d'Inscription, titulaire des droits décrits ci-après et qui, soit paye un abonnement mensuel ou annuel au site web, soit est abonné au Journal.

Accusé de réception désigne le mail adressé par DNA récapitulant les éléments essentiels du contrat souscrit et reprenant des éléments du Formulaire d'Inscription.
Client occasionnel désigne la personne physique ou morale qui souhaite utiliser les services payants du Site web des DNA pour une durée limitée et qui a utilisé les modes de paiement proposés par les DNA pour obtenir un code d'accès de durée limitée.

Code d'accès désigne le mot de passe de connexion communiqué par les DNA à l'Abonné et/ou au Client occasionnel dès validation du paiement. Pour un Abonné, le code d'accès sera associé à un Nom d'abonné, fourni par l'Abonné dans le Formulaire d'Inscription. Le Code d'accès de l'Abonné et/ou du Client occasionnel devra être utilisé par l'Abonné et/ou le Client occasionnel dans les conditions décrites ci-après.

DNA désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Formulaire d'Inscription désigne le formulaire regroupant les données personnelles et le mode de paiement choisi. Il est complété et envoyé en ligne.

Informations désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site web des DNA, à l'exclusion des Archives du Journal. L'accès aux Archives du journal est un service distinct, dont les Conditions particulières d'Utilisation sont disponibles à l'adresse : http://archives.dna.fr Journal désigne le quotidien imprimé par les DNA, sous sa forme papier.
Site web des DNA désigne les services en ligne des DNA (services gratuits et payants) permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet aux Informations.

Tarif d'Abonnement désigne le montant de la redevance mensuelle ou annuelle d'abonnement applicable à l'Abonné, tel qu'indiqué sur le Site web des DNA, en vigueur à la date d'envoi du Formulaire d'Inscription.

Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

Utilisateurs désigne toute personne consultant et utilisant les Informations disponibles sur le Site web des DNA comprenant notamment le simple internaute, l'Abonné et le Client occasionnel.

II. OBJET

Les DNA accordent à l'Utilisateur une licence d'utilisation pour les Informations consultées sur le Site web des DNA sous réserve du parfait respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et du parfait paiement du montant tel que mentionné avant toute consultation des Informations.
Cette licence d'utilisation comprend un droit de consultation, un droit d'utilisation des Informations et un droit d'accès à la partie payante du Site web des DNA dans les conditions décrites ci-après.
Les droits de consultation, d'utilisation et d'accès visés ci-dessus sont accordés à titre personnel, et non transmissible aux Utilisateurs par les DNA.

III. UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB DES DNA

3.1. Les DNA accordent à l'Utilisateur un droit d'utilisation, un droit de consultation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes :

L'Utilisateur s'engage à :

• ne télécharger les Informations sur son ordinateur que pour un usage personnel et limité dans le temps;
• n'imprimer sur support papier les Informations téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel, sauf accord des DNA;
• ne pas reproduire la version numérique des Informations à des fins de revue de presse, sauf accord des DNA;
• ne pas conserver plus de quarante huit (48) heures les Informations téléchargées et procéder à leur destruction passé ce délai;
• ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Informations et/ou le nom des DNA et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits des DNA et/ou des Titulaires sur les Informations;
• à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout " piratage " des Informations issues du Site web des DNA et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information issue du Site web des DNA de quelque manière et sous quelque forme que ce soit;
• à informer les DNA dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations issues du Site web des DNA et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

3.2. Les DNA accordent à l'Utilisateur le droit de consulter les Informations au Tarif Abonnement en vigueur au jour de la consultation, affiché sur le Site web des DNA.

3.3. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'Utilisateur.

IV. UTILISATION DU CODE D'ACCES

4.1. Pour accéder à différentes fonction du site, l’Utilisateur doit créer un compte dont l’identifiant est son adresse mail. Il choisit un mot de passe qui devient le code d’accès au site. Pour s’assurer de la validité de l’adresse mail fournie, un mail est envoyé à cette adresse avec un lien de validation du compte. Le compte n’est activé qu’à partir du moment où l’Utilisateur clique sur le lien. Le Code d'accès permet l'accès par l'Utilisateur au Site web des DNA dans les conditions décrites à l'article 3 des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas d’oubli, un bouton « Mot de passe oublié » permet à l’Utilisateur de recevoir à son adresse mail le nouveau mot de passe qui lui est attribué dans ce cas par le système.

4.2. Le Code d'accès (couplé à l’adresse mail) permet à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services payants du Site web des DNA. Ce Code d'accès est personnel et confidentiel. Il ne peut être modifié que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative des DNA. L'Abonné ou le Client occasionnel est entièrement responsable de l'utilisation du Code d'accès le concernant.

4.3. L'Abonné s'engage à conserver secret le Code d'accès le concernant et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
En cas de perte ou de vol d'un du Code d'accès le concernant, l'Utilisateur devra en informer immédiatement les DNA qui communiqueront à l'Utilisateur un nouveau Code d'accès.
Toute tentative d'utilisation du même Code d'accès de l'Abonné ou du Client occasionnel par un tiers pourra donner lieu à résiliation, de plein droit et sans mise en demeure préalable, du contrat d'abonnement par les DNA.

4.4. L'ouverture d'une nouvelle session par un Code d'accès déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture des 2 sessions ouvertes.

V. PRISE D'EFFET – DUREE

5.1. Les accès à durée limitée, qui peuvent être payés par Carte Bancaire ou Audiotel, prennent effet à la première utilisation du Code d'accès fourni, à condition que celle-ci ne dépasse pas de 2 mois la date de fourniture du code. Un accès à durée limitée est valable pour 2 jours consécutifs de parution à compter de la première utilisation du code d'accès.

5.2. Les contrats d'abonnement prennent effet dès l'envoi par les DNA du Code d'accès à l'Abonné. Les DNA envoient le Code d'accès lorsque le paiement a été validé, ou que la qualité d'Abonné au journal a été vérifiée.

La validation d'un paiement par Carte Bancaire sera effectuée en ligne. La validation de la qualité d'Abonné au journal peut nécessiter la confirmation, par l'Abonné au journal, de la validité de l'adresse e-mail fournie dans le Formulaire d'inscription.

5.3. Pour les Abonnés ayant choisi le mode de paiement par prélèvement CB, les contrats sont reconduits tacitement pour une période égale à la période du contrat initial, sauf dénonciation donnée un (1) mois au préalable avant la date anniversaire du contrat par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.4. Les abonnés au journal perdent le bénéfice de l'accès gratuit aux services payants du Site web des DNA lorsqu'ils résilient leur abonnement au Journal ou après un mois de suspension de leur abonnement au Journal.

VI. DISPOSITIONS FINANCIERES

6.1. Les tarifs indiqués sur le Site web des DNA sont indiqués avant toute souscription d'abonnement et sont périodiquement révisés. La dernière mise à jour est disponible à l'adresse suivante : http://www.dna.fr/fr/abonnement/abo_web/index.html

Les nouveaux tarifs sont automatiquement applicables aux Utilisateurs et/ou aux Abonnés le premier jour du mois suivant la date de modification sur le Site web des DNA.

6.2. Les montants indiqués sur le Site web des DNA incluent la TVA au taux en vigueur à la date du paiement.

6.3. Lors de la souscription d'un abonnement, les DNA archiveront le contrat ainsi conclu, qui ne sera pas accessible aux tiers. Les données enregistrées par les DNA constitueront la preuve de l'ensemble des transactions entre les DNA et l'abonné. Les données enregistrées par le système constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières.

VII. REGLES D'USAGE DE L'INTERNET

Les DNA s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site web des DNA est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle des DNA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web des DNA et des matériels, qui pourront être effectuées sans avoir averti au préalable les Utilisateurs.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

• qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des Informations. En conséquence, les DNA ne pourront être tenues, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des Informations ;
• qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations • que la communication de son Code d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Informations ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site web des DNA et/ou les Informations ; il est précisé que le téléchargement des Informations emporte acceptation sans réserve desdites Informations et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES DNA

8.1. Les DNA sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de marques, afférents aux Informations.

8.2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'Utilisateur.

8.3. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits des DNA et à ce que cette utilisation ne constitue pas de la contrefaçon ni de la concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

IX. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. Toutes les données diffusées sur le Site web des DNA sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. L'Utilisateur reconnaît en conséquence utiliser les Informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
De ce fait, les DNA déclinent toute responsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des Informations diffusées sur le Site web des DNA, sous quelque forme que ce soit.

9.2. Ni les DNA ni aucun de leurs partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission de ces Informations.

9.3. L'abonné devra notifier tout problème ou anomalie de facturation dans un délai de 30 jours à compter de l'apparition du problème ou de l'anomalie. Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible à l'abonné de contester la facturation établie par les DNA.

X. RESILIATION

10.1 Les DNA peuvent mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'Utilisateur si celui-ci persiste à violer une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation après mise en demeure par les DNA par tout moyen. Cette résiliation peut avoir pour effet de supprimer le compte de l'Utilisateur et son Code d'accès. Cette résiliation n'engage pas la responsabilité des DNA à l'encontre de tiers.

10.2. L'Utilisateur peut résilier le contrat d'abonnement en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
DNA
Direction des Editions Electroniques
Service Commercial
17, rue de la Nuée Bleue
67077 STRASBOURG Cedex

10.2.1. La résiliation d'un accès de durée limitée ou d'un contrat d'abonnement qui ne comporte pas l'option de tacite reconduction ne donnera lieu à aucun remboursement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du droit d'accès.

10.2.2. La résiliation d'un contrat d'abonnement payé par prélèvement prend effet à la date d'échéance du droit d'accès et au plus tard un mois après la réception de la lettre de résiliation. Le montant de l'abonnement est remboursé au prorata du temps restant à courir jusqu'à l'échéance normale du droit d'accès.

10.3. Un nouvel abonnement au site web des DNA ne pourra être souscrit sans avoir réglé préalablement tous les soldes d'impayés.

XI. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1. Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions n'en garderaient pas moins toute leur force et leur portée.

11.2. La Signature des présentes Conditions Générales d'Utilisation au titre du contrat d'abonnement annule et remplace toutes conventions que les parties auraient pu antérieurement passer relativement au même objet.

11.3. Les relations contractuelles entre les DNA et l'Utilisateur sont régies par les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation complétées le cas échéant par des conditions particulières.

11.4. L'Utilisateur ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du contrat d'abonnement ou du contrat de consultation d'Informations qu'après accord préalable écrit des DNA et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11.5. Les informations concernant l'Utilisateur contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le Formulaire d'Inscription pourront faire l'objet d'un traitement automatisé par les DNA ou par l'une de ses filiales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant.
L'utilisateur a la possibilité d’accéder à toutes les informations le concernant depuis son espace client en ligne "Mon compte".
Il peut également modifier toutes ces informations depuis cet espace, sauf l’email, qui, servant d’identifiant de connexion ne peut actuellement être modifié que par le service client.
Les informations affichées sont communes à l’ensemble des sites du groupe (l'Alsace - le Pays - le Progrès - le Républicain Lorrain - Vosges Matin - L'Est Républicain) sur lesquels l'utilisateur s’est inscrit. Toute modification sur le site des DNA, sera répercutée sur les autres sites.

XII. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties conviennent de régler le différend à l'amiable.

En cas d'échec, les deux parties s'en remettront aux tribunaux de Strasbourg à qui elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

Editions des Dernières Nouvelles d’Alsace

67077 Strasbourg Cedex
17-21 rue de la Nuée-Bleue
(Siège social)
Tél : 03 88 21 55 00
SA au capital de 85.104.604 € - SIRET 391 890 555 00033 – APE 221C
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Président : Gérard Lignac
Directeur Général, Directeur de la Publication,
Responsable de la Rédaction : Jean-Claude Bonnaud
Rédacteur en chef : Dominique Jung

Principal actionnaire : Société Presse Investissements

Tirage quotidien :
janvier 2010 : 193 916 ex. (Dernières Nouvelles d'Alsace)
janvier 2010 : 145 702 ex. (Dernières Nouvelles du Lundi)
Tirage et vente contrôlés par l'Office de Justification de la Diffusion.
N° com. Par. 66238 - ISSN 0150-397 X

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Réalisation de la version Internet :
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