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| Une programmation financière pluriannuelle via le Contrat de Plan Etat-Région |
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Le financement des grands projets est habituellement assuré :
- Par le Contrat de Plan Etat-Région pour ce qui est des infrastructures ; il réunit les contributions de l'Etat, de la Région Ile-de-France et des Collectivités ;
- Par la RATP pour ce qui est du matériel roulant.
Quel budget pour le Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 de la région Ile-de-France et quel impact pour les transports collectifs ?
Le Contrat de Plan porte sur l'ensemble des domaines de l'aménagement et du développement économique et social, l'organisation des transports y occupant une place prioritaire. Sur un budget total de 9,14 milliards d'euros près de 5,8 milliards d'euros sont affectés au transport dont 3,96 milliards d'euros sont destinés aux transports collectifs. Ainsi, à eux seuls, les transports collectifs représentent 40% de l'ensemble des actions du contrat de Plan et près de 68% des dotations consacrées aux infrastructures de transport.
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Origine des dotations affectées aux transports collectifs dans le contrat de plan |
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Financés par l'Etat à hauteur de 28%, par la Région à 56% et par les collectivités à raison de 16%, le budget des transports collectifs se répartit en 2 catégories :
- Les nouvelles infrastructures pour un montant de 3,35 milliards d'euros. Celles-ci se caractérisent notamment par la construction d'une rocade tramway, d'un renforcement du maillage métro et tramway, la réalisation de tangentielles, l'aménagement de pôles intermodaux...
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Répartition des dotations transports collectifs (en millions d'euros) |
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- La qualité de service à hauteur de 0,6 milliards d'euros. Ce thème, relativement nouveau, correspond à la mise en oeuvre du Plan de Déplacements Urbains (PDU) avec notamment des actions pour l'amélioration du réseau de bus et de pôles d'échanges, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite...
Comment un projet est-il financé ?
En matière d'infrastructures...
- Pour les opérations dont la RATP assure la maîtrise d'ouvrage ainsi que l'exploitation de la ligne, la règle de financement est la suivante : l'Etat finance 30%, la Région Ile-de-France finance 50% et la RATP finance 20% sous forme de prêts bonifiés accordés par la Région.
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Comment sont assurés la programmation et le suivi des opérations ?
Pour les opérations du contrat de plan, une programmation annuelle est établie conjointement par l'Etat et la région Ile-de-France. Ainsi, pour chacune de ces opérations, une convention de financement est mise en place avant l'engagement des travaux afin de définir les engagements réciproques des signataires sur les conditions techniques et financières de l'opération. Le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), co-signataire de la convention, est en charge du contrôle de la maîtrise d'ouvrage et doit veiller au respect des engagements. |
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