Les publications et données mises à disposition sur le présent site sont consultables et téléchargeables gratuitement ; sauf spécification contraire, elles peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.
L'Insee est favorable à la création de liens hypertextes vers les pages de son site. De façon générale, tout lien établi à partir d'un autre site vers le site internet de l'Insee doit indiquer de façon claire à l'internaute qu'il est dirigé vers le site www.insee.fr, en faisant notamment mention intégrale et visible de cette URL. En outre, l'Insee se réserve le droit de demander la dissolution des liens dont il estimera qu'ils sont de nature à porter préjudice à son image ou à ses droits.
Toute reproduction pour un usage autre que strictement privé des écrans de navigation du présent site et des marques et logos - notamment celui de l'Insee - qui y sont affichés est rigoureusement interdite.
Éditeur :
Insee (Institut national de la statistique et des études économiques)
18, boulevard Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Tél. : 01 41 17 50 50
Directeur de la publication : Jean-Luc Tavernier
Rédacteur en chef : Lucile Olier
Administrateur : Max Guivarch
Conception graphique :
Klee Group
Centre d'Affaires de la Boursidière
BP 159
92357 Le Plessis Robinson Cedex
Conformément à la réglementation les déclarations nécessaires ont été effectuées :
Données nominatives :
Les données nominatives collectées via nos formulaires de contact ou d'abonnement ne sont utilisées à aucune autre fin que celle pour laquelle elles sont expressément recueillies.
Les droits d'opposition, d'accès et de rectification respectivement prévus aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès de :
Direction générale de l'Insee
M. le chef du département de l'offre éditoriale
Timbre H201
18, boulevard Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Limites de responsabilité :
L'Insee décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu'ils sont susceptibles d'en faire.
De même l'Insee ne prend aucun engagement concernant les sites auxquels il donne accès au travers de son site, et en particulier ne saurait être responsable de leur contenu. Par ailleurs les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'internaute, et notamment ceux liés à l'existence de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.
Liens transversaux bas