Utilitaires de situation des entreprises

Première mise en ligne : 8/01/2015 / Dernière mise à jour 31/07/2015

Avis de situation

Ce service tout public permet d'obtenir, pour toute entreprise (et pour chacun de ses établissements), pour toute association ou pour tout organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d'identité » comportant les informations à jour au répertoire la veille de la consultation.

Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren / Siret

Catégorie d'entreprise

Connaître la catégorie d'entreprise telle que définie par le décret 2008-1354 de la loi de modernisation de l’économie.

Quatre catégories d'entreprises sont définies pour les besoins de l'analyse statistique et économique.

Pour déterminer la catégorie à laquelle une entreprise appartient, on utilise les données suivantes, afférentes au dernier exercice comptable clôturé et calculées sur une base annuelle : l'effectif, le chiffre d'affaires et le total du bilan.

Obtenir sa catégorie d'entreprise

Identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (pré-LEI)

Mise à jour : 20 septembre 2013

Le règlement européen EMIR impose, pour certains produits dérivés, l'usage d'un identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers, dénommé Legal Entity Identifier (LEI).

Durant la période de mise en place du système , les pré-opérateurs locaux (l'Insee pour la France) attribuent un identifiant intérimaire : le pré-LEI.

Les services d'attribution et de certification d'un tel identifiant sont tarifés selon l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2013.

Le site LEI-France permet de déposer une demande pour une société ou un OPCVM, de consulter et de télécharger le fichier des pré-LEI.