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Conditions d'utilisation de nos données
L'Insee souhaite la plus large utilisation des produits bases de données dont il est éditeur et titulaire des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droit du producteur).
À cette fin, il autorise la réutilisation des données (rediffusion), y compris à des fins commerciales. Cette rediffusion est, selon le cas, soumise ou non à la signature d'une licence et au paiement d'une redevance.
Rediffusion des bases de données électroniques de l'Insee
Les produits bases de données constitués pour répondre aux besoins du service public de diffusion de l'information statistique sont progressivement mis à la disposition du public, gratuitement, sur le site web de l'Insee et les sites qui lui sont rattachés. Cette mise à disposition est faite si les conditions techniques et les règles relatives à la confidentialité des données le permettent.
Les produits non disponibles sur le site sont diffusés sur support électronique sous la forme de produits standard si les règles relatives à la confidentialité des données le permettent et qu'ils ont été inscrits à l'offre de l'Insee ou, dans le cas contraire, de produits sur mesure respectant également lesdites règles. Ces produits sont, dans tous les cas, tarifés par un arrêté du ministre dont relève l'Insee.
