Le groupe France Télécom détient des brevets "essentiels" sur des technologies normalisées et licencie ces brevets au travers des patent pools constituées autour des normes suivantes :
MP3 : portefeuille commercialisé par
SISVELMPEG 2 Audio AAC : portefeuille commercialisé par
VIA Licensing MPEG 4 Audio AAC : portefeuille commercialisé par
VIA Licensing AMR-WB : portefeuille commercialisé par
Voice Age
CDMA 2000 : portefeuille commercialisé par
SISVELDAB : portefeuille commercialisé par
Philips DVB-T : portefeuille commercialisé par
SISVEL DVB-T2 : portefeuille commercialisé par
SISVELIEEE 802.11 : portefeuille commercialisé par,
VIA Licensing ISDB-T : portefeuille commercialisé par
ULDAGE DCBS : portefeuille commercialisé par
ULDAGE RFID : portefeuille commercialisé par
SISVEL