Le dispositif d'aide à la création d'entreprises :
- Centre d'affaires d'intérêt public économique :
Dans une première étape 8 centres ont été créés aux sièges des chambres de commerce et d'industrie dans les gouvernorats de Bizerte, Tunis, Béjà, nabeul, Sousse, Sfax, Gabès et Gafsa ( loi N°2005-57 du 18 juillet 2005).
En attendant son propre centre d'affaires Kairouan est actuellement rattachée à celui de Sousse.
Ces centres ont pour objectif de faciliter la réalisation des projets. A cet effet, ces centres renseignent les porteurs de projets, les promoteurs et les investisseurs su tout ce qui touche à la création (avantages et incitations accordées, sites d'installations possibles et opportunités) les accompagnant dans les différentes phases (de l'étude de faisabilité à la finalisation du schéma de financement) et peuvent mettre à leur disposition des bureaux dotés des moyens de communication et leur doter des services de base payants.
Chambre de commerce et d'industrie de Sousse
Rue Chedly Khaznadar-4000 Sousse
Tel : 73 225 044 Fax : 73 224 227 e-mail : ccis.sousse@planet.tn
- Pépinière d'Entreprises :
La pépinière d'Entreprises est une structure d'accueil temporaire proposant des locaux, des aides et des services adaptés aux besoins spécifiques des entreprises nouvellement créées ou en voie de création.
Kairouan Innovation Technologique
espace ISET de Kairouan-Rakkada-3191
Tel : 77 323 391 Fax : 77 323 390 e-mail : dr.kairouan@api.com.tn
Le Financement
(Premier souci
du Promoteur)
- Les Fonds d'amorçage :
Ce sont des fonds de placement en valeurs mobilières ayant pour objet le renforcement des fonds propres innovants avant la phase de démarrage effectif.
Les fonds d'amorçage aident les promoteurs dans l'exploitation d'un brevet, l'achèvement de l'étude technique et économique du projet, le développement du processus technologique du produit avant la phase de commercialisation et, enfin, dans l'achèvement du schéma de financement.
Les fonds d'amorçage sont gérés soit par une banque soit par un intermédiaire en bourse ayant la forme d'une société anonyme ou d'"une société habilitée légalement à gérer des portefeuilles et valeurs mobilières pour le compte de tiers"
- L'essaimage : (loi N°2005-56 du 18.07.2005)
A travers ce nouveau mécanisme, les grandes entreprises des secteurs public et privé sont incitées à assister et accompagner les promoteurs dans la création des entreprises
Le promoteur profitera ainsi du régime de congé payé, de la prise en charge des frais d'études et autres frais de démarrage, du background et de l'assistance de l'entreprise essaimante et des contributions financières pour le lancement de son projet de marché d'essais.
L'entreprise essaimante peut déduire toutes les dépenses engagées dans ce cadre de la base de l'impôt sur les revenus dans la limite de 1% du chiffre d'affaires brut annuel avec un plafond de 30.000 dinars par projet.
Pour de plus amples informations concernant les fonds d'amorçage et l'essaimage contacter :
API Kairouan Av. Imam sahnoun Immeuble El Fallah 3100 Kairouan
Tel : 77 231 792 Fax : 77 228355 e-mail : dr.kairouan@api.com.tn
- Banques
commerciales (voir
liste dans annuaire)
- BFME (Banque
de Financement
des PME loi N°65-2001 du 01.03 2005)
La BFPME finance de 25% à 50% du coût total de l'investissement (compris entre 80 mille dinars et 4 millions de dinars). Elle intervient en cofinancement avec les autres banques et organismes de financement de la place.
La BFPME a deux missions principales, à savoir :
- compléter le dispositif de financement actuel afin de dynamiser le rythme de croissance de l investissement et de soutenir linitiative privée en favorisant l émergence de projets innovants ;
- apporter l assist ance et le soutien nécessaires pour faciliter la création de PME et favoriser le développement des PME existantes en finançant les opérations d extension.
Capital social 50 millions de dinars
PDG-Abdessalem MANSOUR
Avenue Mohamed V-1073 Tunis Montplaisir Tel : 71 783 578-71 794 480
- Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR)
à laquelle toutes les banques de la place sont affiliées
124, Av. de la liberté 1002 Tunis
Tel : 71 282 460 Fax : 71 280 955
-
BTS
(Banque
Tunisienne de Solidarité)
Cité
commerciale 3100 KAIROUAN Tél
: 77 23 42 00
-Micro-crédits
Association 7 novembre pour le développement à Kairouan (cliquez ici)
AKAD Kairouan-Cité commerciale El Hajem-Kairouan
INDA-Inter-Arabe-Immeuble Nabli El Hajem-Kairouan
- FONAPRA
Investissement |
< 10.000 D |
10-50.000
D |
50-80.000 D |
Autofinancement |
4 % |
8 % |
12 % |
FONAPRA/12
ans |
36 % |
32 % |
28 % |
Crédit
Banc./7 ans |
60 % |
60 % |
60 % |
- PDR (Programme
de Développement Rural)
Investissement |
10.000D |
Autofinancement |
10% |
Subvention |
30% |
Crédit
Bancaire BNA/4 ans |
60% |
- PRD (Programme
Régional de Développement)
Investissement |
3000D |
Subvention
Crédit
Conseil du Gat/4 ans |
10%
90%
|
Part;/Autofinancement FONAPRA maxi 1.200 D |
80% |
-
UTTS
(Union Tunisienne
de Solidarité Sociale) Petits métiers
-
26-26
Fonds de Solidarité Nationale
-
SICAR
SIDCO-Société d'Investissement et de développement
du Centre-Ouest
Av. Imam Sahnoun Immeuble dar El Fallah 3100 Kairouan
Tel : 77 233 222-233 322 Fax : 77 233 660 e-mail : sidco.sicar@gnet.tn
- FOPRODI (l'ensemble
des apports du promoteur & Associés
+ Sicar (capital risque) + les concours
bancaires au titre du Foprodi doivent constituer
30 % du montant de l'investissement à réaliser
(Fonds propres). Le reliquat doit être
pris en charge par des crédits bancaires
Moyen et Long Terme
|
<1.000.000 D |
1-4.000.000 D |
Promoteur |
10% |
20% |
Sicar |
10% |
20% |
Foprodi |
60% |
30% |
L'intervention
du Foprodi actuellement plafonnée à 60 %
et autresfois limitée à 45 % en 1999 n'est revue
à la baisse que si la part de la Sicar dépasse les
30 %
Le
terrain :
-AFI (Agence Foncière
Industrielle)
-Conseil
du Gouvernorat de Kairouan (Zone Industrielle
El Baten & Route de Tunis)
-Particuliers
Les
Formalités juridiques :
FORMALITES
JURIDIQUES |
ENT.
INDIV
SARL
SUARL |
SA |
Dépôt
de déclaration d'investissement délivrée
par l'API |
X X |
X |
Dépôt
du projet des statuts au greffe du tribunal
de première instance signé par le fondateur
en langue arabe. |
- X |
X |
Etablissement
des bulletins de souscription et versement
du capital dûment constatés par le Receveur
des finances. |
- - |
X |
Enregistrement
des PV de l'Assemblée générale constitutive
et du premier conseil d'administration
(SA) |
- X |
X |
Ouverture
de patente auprès du bureau de contrôle
des impôts |
X X |
X |
Dépôt
au Registre de commerce |
X X |
X |
Publication
au JORT |
- X |
X |
Immatriculation
au Registre de commerce |
X X |
X |
Immatriculation
à la CNSS |
X X |
X |
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