Expulsions locatives : Serge Tarassioux, maire PCF de Pierre-Bénite convoqué au tribunal administratif le 6 juillet

Le 6 juillet 2010 à 14h, Serge Tarassioux, Maire de Pierre-Bénite, est
convoqué au tribunal administratif (salle n°4) pour défendre l’arrêté
qu’il a pris visant à encadrer les mesures d’expulsions locatives sur
le territoire de sa commune. Le préfet refuse en effet la légalité du texte
et demande par déféré préfectoral la suspension ainsi que l’annulation
de cet arrêté.
Le Maire de Pierre-Bénite a déposé cet arrêté suite à une expulsion qui a pu être évitée grâce à son
intervention. Serge Tarassioux fait alors le constat que des personnes échappent aux dispositifs
d’accompagnement social et que les mesures devant assurer le droit au logement ne sont pas toujours
mises en oeuvre.
Par ailleurs, la situation sociale s’aggrave et il est de sa responsabilité de Maire de tenir compte de
la fragilité sociale et économique dans laquelle se trouvent ses administrés.
Cet arrêté ne contrevient pas à la loi, mais s’assure qu’elle est bien appliquée. Il s’agit de faire en sorte
que les personnes concernées par des mesures d’expulsions locatives sont bien informées de leurs droits
et que les dispositifs prévus par le cadre légal (particulièrement la loi DALO) ont bien été mis en oeuvre.
Cet arrêté vise non pas à interdire toutes les expulsions, mais à encadrer les mesures d’expulsions
locatives.
Au titre de sa responsabilité du maintien de l’ordre public sur sa commune, Serge Tarassioux considère
que les expulsions locatives portent atteinte à la dignité humaine, et estime que sans respect de la
dignité humaine, l’ordre public ne peut être maintenu. Il rappelle que cette expérience peut être
particulièrement traumatisante et qu’elle peut soulever des réactions violentes à même de troubler l’ordre
public.
Serge Tarassioux refuse la demande du préfet de retirer cet arrêté et le défendra lors de la séance
du 6 juillet, car il ne constitue en aucun cas un abus de pouvoir. Cet arrêté a vocation à améliorer la
coordination des services sociaux et à permettre à ce qu’aucun cas n’échappe à ce travail.